Mentions légales

Exploitant

Maxime Jean

Forme juridique

Entreprise individuelle

Nom d'entreprise

Rentis

Numéro d'entreprise du Québec

2282564055

Adresse

1259A rue Saint-Michel, Saint-Césaire (Québec) J0L 1T0

Téléphone

514 970-9744

Courriel

info@rentis.ca

Ces renseignements figurent au registre des entreprises du Québec, où chacun peut les vérifier à partir du numéro d'entreprise. Maxime Jean est responsable du contenu publié sur le site.

Le site rentis.ca et l'application sont hébergés sur un serveur situé à Montréal, au Québec, que nous administrons nous-mêmes. Une copie de sauvegarde chiffrée est conservée chez Cloudflare aux États-Unis ; la clé qui permet de la lire reste à Montréal.

Les paiements ne passent pas par nos serveurs : ils se font sur les pages sécurisées de Stripe. La liste complète de nos fournisseurs et des pays où ils traitent des renseignements se trouve dans la politique de confidentialité.

La façon dont nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, est décrite dans la politique de confidentialité. Les témoins que le site dépose sont détaillés dans la politique relative aux témoins.

Le nom et le logo Rentis, les textes du site, le code, les interfaces et les éléments graphiques sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur et appartiennent à l'exploitant. Vous ne pouvez pas les copier, les modifier, les republier ni les distribuer, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite, sauf dans les limites que la loi permet (par exemple une courte citation qui en indique la source).

Les textes de loi, ainsi que les formulaires et avis publiés par le Tribunal administratif du logement ou d'autres organismes publics que l'application reproduit, demeurent la propriété de leurs auteurs. Les baux, documents et renseignements que vous déposez dans Rentis restent les vôtres.

Les contenus du site, du calendrier légal et de l'application (délais, calculs, modèles, suggestions de l'assistant) sont fournis à titre d'information générale et d'outil de gestion. Ils ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou comptable. Pour une situation particulière, consultez le Tribunal administratif du logement, un avocat, un notaire ou un comptable.

Nous veillons à ce que l'information publiée soit exacte et à jour, et nous corrigeons toute erreur qu'on nous signale. Les règles changent toutefois : vérifiez la date indiquée sur les pages qui en portent une.

Le site renvoie vers des sites que nous ne contrôlons pas, comme ceux du Tribunal administratif du logement ou de Revenu Québec. Leur contenu relève de leurs éditeurs.

L'utilisation du service est régie par les conditions d'utilisation. Rien dans ces mentions ne limite les droits que vous accordent la Loi sur la protection du consommateur ou le Code civil du Québec.

Le site est rédigé en français. La version anglaise de l'application est une traduction ; en cas d'écart, le texte français prévaut. Le site et le service sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Une erreur, un contenu qui porte atteinte à vos droits ou une faille de sécurité ? Écrivez-nous à info@rentis.ca. Pour une faille de sécurité, décrivez-la sans l'exploiter ni la divulguer publiquement le temps que nous la corrigions.