Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE]
Brouillon à compléter et à faire relire
Ce texte reprend la structure imposée par la Loi 25 et signale en surbrillance les renseignements que vous seul pouvez fournir. Il n'a pas été rédigé par un juriste et ne doit pas être publié en l'état.
1. Qui est responsable de vos renseignements
Le service Rentis est exploité par [RAISON SOCIALE], dont l'établissement est situé au [ADRESSE].
Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est [NOM], [TITRE]. Vous pouvez la joindre à [COURRIEL] ou au [TÉLÉPHONE].
2. Les renseignements que nous recueillons
Pour le titulaire du compte — nom, adresse courriel, numéro de téléphone mobile si vous choisissez de recevoir les notifications par texto, et le mot de passe sous forme chiffrée. Nous ne conservons jamais votre mot de passe en clair.
Pour les locataires inscrits par un propriétaire— nom, adresse courriel et téléphone lorsqu'ils sont fournis, adresse du logement loué, conditions du bail, historique des loyers versés, demandes d'entretien, et les documents déposés sur la fiche du bail.
Techniques — adresse IP et type de navigateur associés à vos sessions de connexion, conservés pour détecter les accès non autorisés.
Nous n'utilisons aucun outil de suivi publicitaire et ne déposons aucun témoin autre que celui qui maintient votre session ouverte.
3. Pourquoi nous les recueillons
Uniquement pour faire fonctionner le service : tenir vos baux et vos loyers, produire les avis et les documents que la loi vous impose de transmettre, et vous authentifier. Les numéros de téléphone servent aux notifications que vous activez, et à rien d'autre.
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons aucun renseignement personnel.
4. Où ils sont conservés
Les renseignements sont hébergés sur un serveur situé à Montréal, au Québec. Ils ne sont pas transférés hors du Canada.
Un tiers intervient : [FOURNISSEUR SMS], qui achemine les notifications par texto et reçoit à cette fin le numéro du destinataire et le contenu du message.
5. Combien de temps nous les gardons
Les renseignements d'un bail sont conservés [DURÉE] après la fin de celui-ci, afin de couvrir les délais de recours devant le Tribunal administratif du logement et les obligations de conservation fiscale.
À la fermeture d'un compte, les renseignements sont supprimés dans un délai de [DURÉE], sauf ceux que la loi nous oblige à conserver plus longtemps.
6. Vos droits
La Loi 25 vous donne le droit d'accéder aux renseignements que nous détenons sur vous, d'en demander la rectification s'ils sont inexacts, d'en demander la suppression, de retirer votre consentement, et d'obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré.
Adressez votre demande à la personne responsable indiquée à la section 1. Nous y répondrons dans les trente jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.
7. Sécurité
Les mots de passe sont chiffrés, les échanges avec le service se font en HTTPS, et les données de chaque portefeuille sont isolées de celles des autres. Les documents déposés ne sont accessibles qu'aux personnes rattachées au bail concerné.
8. En cas d'incident
Si un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux survient, nous en aviserons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous consignerons l'incident dans le registre prévu par la loi.